ON THE NATIONALITY OF FRENCH PRINCES

Re-reading Hervé Pinoteau’s introduction to Sixte de Bourbon-Parma’s thesis on the treaty of Utrecht, I had the opportunity to consider his reporting of the case over the succession to the Château of Chambord. One of the several issues was the citizenship of the various parties, Princes Xavier and Sixte claiming to be French citizens. In rejecting this claim, it is interesting that the Civil Tribunal of Blois (in whose district was Chambord), in its judgement, found that: « Il est malaise d’admettre que celui-ci (Philip V) ait conservé la nationalité française en montant sur le trône d’Espagne; que vainement, on prétendant que le droit de successibilité au trône de France, auquel le Duc d’Anjou n’aurait pu valablement renoncer, aurait eu comme conséquent de lui conserver la nationalité française, au moins latente, en vertu de la règle qui s’opposait à ce qu’un prince étranger puisse régner en France ; qu’en effet, si un Prince né à l’étranger ou demeurant à l’étranger, c'est-à-dire non régnicole, n’était pas incapable de succéder, c’était ainsi que la déclarait d’Aguesseau au parlement de Paris en 1713, parce que les maximes fondamentales de l’État et cette espèce de substitution perpétuelle qui appellent successivement les Princes du sang à la couronne, valent bien des lettres de nationalité » que c’est à tort qu’on a pu voir dans cette capacité, de redevenir Français en montant sur le trône de France, une nationalité puissance, qu’on ne peut non plus soutenir que la Constituante aurait reconnu en les maintenant les droits des descendants de Philippe V à la nationalité française, puisque l’aptitude à redevenir français était la conséquence de la possibilité  qui leur était laissée de revendiquer les droits au trône. Attendu que de ce qui précède, il résulte que le Duc d’Anjou auteur des parties au procès est devenu Espagnol en montant sur le trône d’Espagne, que par suite, c’est la nationalité espagnole qu’il a transmisse à ses descendants…. »

Pinoteau, in his commentary on this, goes on to write « Il était difficile à un tribunal de la République d’en dire plus, mais l’essentiel y était avec ce rappel de la loi successorale. C’est exactement ce qu’écrivait Saint-Simon : un prince de nationalité étrangère devenant l’ainé dans l’ordre de primogéniture devenait automatiquement roi de France et donc Français. » [Saint-Simon, Papiers en marge des Mémoires, 1954, pp. 249-250].

This judgment was appealed and the appeal court of Orléans, the 29th Feb 1928, confirmed the judgment above, repeating this text exactly. Finally, on 13 April 1932, the Court of Cassation refused to hear the appeal by Prince Sixte.